ePUB Jean Franois Sagaut â Déontologie notariale PDF/EPUB Í â

déontologie pdf notariale ebok Déontologie notariale MOBILes règles de déontologie notariale constituent un patrimoine précieux dont la connaissance est une impérieuse nécessité pour tous ceux ui embrassent ou aspirent à embrasser la profession de notaire Or la connaissance de ces règles n est pas des plus faciles Il n y a pas à proprement parler de Code de déontologie notariale ; la déontologie notariale est en effet le fruit de textes dispersés et d usages parfois séculaires dont l accès n est pas simple L ambition de cet ouvrage est ainsi de promouvoir ces règles afin d éclairer les étudiants ui souhaitent rejoindre le notariat par la voie professionnelle ou universitaire et de donner une base de travail fiable et synthétiue aux notaires en fonction Cette troisième édition substantiellement refondue est ainsi à jour de la loi du 6 août 2015 pour la croissance l activité et l égalité des chances économiues ui a modifié les conditions d accès au titre de notaire Elle intègre également les modifications du Règlement national ainsi ue les évolutions imposées par la jurisprudence en matière notamment de responsabilité ou de discipline La connaissance des règles de déontologie notariale ui s imposent aux notaires et à leurs collaborateurs apparaît plus ue jamais nécessaire à l heure où le notariat s apprête à relever le défi de l augmentation de son effectif La déontologie notariale fait en effet partie intégrante de l identité du notaire Il ne faudrait donc pas ue les évolutions de l environnement au sein duuel la profession évolue s accompagnent d une dilution de ses valeurs fondamentales valeurs ui reposent pour une part non négligeable sur le statut d officier public La pérennité de ce statut gage de sécurité et de ualité pour les usagers du service public notarial passe ainsi par l élaboration d outils pédagogiues destinés à prévenir les comportements susceptibles de nuire tant à la clientèle u à la profession tout entière La juste connaissance des règles de la déontologie notariale étant le gage de l unité morale de la profession cet ouvrage se veut un guide pratiue auuel chaue notaire pourra se référer pour mener à bien sa mission.

Les règles de déontologie notariale constituent un patrimoine précieux dont la connaissance est une impérieuse nécessité pour tous ceux ui embrassent ou aspirent à embrasser la profession de notaire Or la connaissance de ces règles n est pas des plus faciles Il n y a pas à proprement parler de Code de déontologie notariale ; la déontologie notariale est en effet le fruit de textes dispersés et d usages parfois séculaires dont l accès n est pas simple L ambition de cet ouvrage est ainsi de promouvoir ces règles afin d éclairer les étudiants ui souhaitent rejoindre le notariat par la voie professionnelle ou universitaire et de donner une base de travail fiable et synthétiue aux notaires en fonction Cette troisième édition substantiellement refondue est ainsi à jour de la loi du 6 août 2015 pour la croissance l activité et l égalité des chances économiues ui a modifié les conditions d accès au titre de notaire Elle intègre également les modifications du Règlement national ainsi ue les évolutions imposées par la jurisprudence en matière notamment de responsabilité ou de discipline La connaissance des règles de déontologie notariale ui s imposent aux notaires et à leurs collaborateurs apparaît plus ue jamais nécessaire à l heure où le notariat s apprête à relever le défi de l augmentation de son effectif La déontologie notariale fait en effet partie intégrante de l identité du notaire Il ne faudrait donc pas ue les évolutions de l environnement au sein duuel la profession évolue s accompagnent d une dilution de ses valeurs fondamentales valeurs ui reposent pour une part non négligeable sur le statut d officier public La pérennité de ce statut gage de sécurité et de ualité pour les usagers du service public notarial passe ainsi par l élaboration d outils pédagogiues destinés à prévenir les comportements susceptibles de nuire tant à la clientèle u à la profession tout entière La juste connaissance des règles de la déontologie notariale étant le gage de l unité morale de la profession cet ouvrage se veut un guide pratiue auuel chaue notaire pourra se référer pour mener à bien sa mission.

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❰KINDLE❯ ❄ Déontologie notariale Author Jean Franois Sagaut – Treatmentinlithuania.co.uk Les règles de déontologie notariale constituent un patrimoine précieux dont la connaissance est une impérieuse nécessité pour tous ceux ui embrassent ou aspirent à embrasser la profession de noLes règles de déontologie notariale constituent un patrimoine précieux dont la connaissance est une impérieuse nécessité pour tous ceux ui embrassent ou aspirent à embrasser la profession de notaire Or la connaissance de ces règles n est pas des plus faciles Il n y a pas à proprement parler de Code de déontologie notariale ; la déontologie notariale est en effet le fruit de textes dispersés et d usages parfois séculaires dont l accès n est pas simple L ambition de cet ouvrage est ainsi de promouvoir ces règles afin d éclairer les étudiants ui souhaitent rejoindre le notariat par la voie professionnelle ou universitaire et de donner une base de travail fiable et synthétiue aux notaires en fonction Cette troisième édition substantiellement refondue est ainsi à jour de la loi du 6 août 2015 pour la croissance l activité et l égalité des chances économiues ui a modifié les conditions d accès au titre de notaire Elle intègre également les modifications du Règlement national ainsi ue les évolutions imposées par la jurisprudence en matière notamment de responsabilité ou de discipline La connaissance des règles de déontologie notariale ui s imposent aux notaires et à leurs collaborateurs apparaît plus ue jamais nécessaire à l heure où le notariat s apprête à relever le défi de l augmentation de son effectif La déontologie notariale fait en effet partie intégrante de l identité du notaire Il ne faudrait donc pas ue les évolutions de l environnement au sein duuel la profession évolue s accompagnent d une dilution de ses valeurs fondamentales valeurs ui reposent pour une part non négligeable sur le statut d officier public La pérennité de ce statut gage de sécurité et de ualité pour les usagers du service public notarial passe ainsi par l élaboration d outils pédagogiues destinés à prévenir les comportements susceptibles de nuire tant à la clientèle u à la profession tout entière La juste connaissance des règles de la déontologie notariale étant le gage de l unité morale de la profession cet ouvrage se veut un guide pratiue auuel chaue notaire pourra se référer pour mener à bien sa mission.

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