PDF/EPUB Gilles Lebreton ½ ½ Droit administratif général 10e ed Cours French Edition

❴Reading❵ ➶ Droit administratif général 10e ed Cours French Edition Author Gilles Lebreton – Treatmentinlithuania.co.uk Le présent manuel propose une synthèse à jour au 1er août 2019 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit La première partie de cet ouvrage consacrée à l'action adminiLe présent manuel propose une synthèse à jour au 1er août 2019 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit La première partie de cet ouvrage consacrée à l'action administrative traite du principe de légalité limites des missions de l'administration service public et police administrative et des procédés d'action exorbitants du droit commun acte administratif unilatéral et contrat administratif La seconde partie relative au contrôle de l'action administrative traite des juridictions administratives de la responsabilité de l'administration et des recours contentieux Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critiue Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratiue et propose pour y remédier des solutions concrètes ui s'inspirent du ralliement de l'auteur au « positivisme sociologiue » philosophie selon lauelle le droit positif n'est légitime ue s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collectiveCette nouvelle éditionest à jour de la loi de programmation 2018 2022Parmi les principaux textes concernés seront notamment analysés le Code de la commande publiue la loi du 27 juin 2018 privatisant la SNCF la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance les décrets du 29 décembre 2017 expérimentant un droit de dérogation individuelle au profit de certains préfets du 17 juillet 2018 instaurant un nouveau cas prépondérant de désistement d'office et du 4 décembre 2018 relatif au recours en appréciation de régularité Il constitue ainsi une présentation du droit administratif ui ne s'adresse pas seulement aux étudiants mais aussi à tous ceux acteurs du droit ou simples citoyens ui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir.

Le présent manuel propose une synthèse à jour au 1er août 2019 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit La première partie de cet ouvrage consacrée à l'action administrative traite du principe de légalité limites des missions de l'administration service public et police administrative et des procédés d'action exorbitants du droit commun acte administratif unilatéral et contrat administratif La seconde partie relative au contrôle de l'action administrative traite des juridictions administratives de la responsabilité de l'administration et des recours contentieux Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critiue Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratiue et propose pour y remédier des solutions concrètes ui s'inspirent du ralliement de l'auteur au « positivisme sociologiue » philosophie selon lauelle le droit positif n'est légitime ue s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collectiveCette nouvelle éditionest à jour de la loi de programmation 2018 2022Parmi les principaux textes concernés seront notamment analysés le Code de la commande publiue la loi du 27 juin 2018 privatisant la SNCF la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance les décrets du 29 décembre 2017 expérimentant un droit de dérogation individuelle au profit de certains préfets du 17 juillet 2018 instaurant un nouveau cas prépondérant de désistement d'office et du 4 décembre 2018 relatif au recours en appréciation de régularité Il constitue ainsi une présentation du droit administratif ui ne s'adresse pas seulement aux étudiants mais aussi à tous ceux acteurs du droit ou simples citoyens ui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir.

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